Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.paradisdinterieur.com.

Paradis d’intérieur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Paradis d'intérieur au consommateur.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web paradisdinterieur.fr implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Article 2 : Généralités

Notice légale permettant une identification précise de la société Paradis d'intérieur :

– Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés ;

– Indication, en euros (TTC) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison ;

– Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;

– L’existence d’un droit de rétractation ;

– La durée de validité de l’offre ou du prix ;

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Paradis d'intérieur s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

Article 3: Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.

Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de ventes comme « droit de rétraction » et « rupture de stocks ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.

Article 5 : Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail. Certaines commandes doivent faire l’objet de contrôle de la part de notre service vérification. Vous serez dans ce cas prévenu par mail des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de votre commande.

Paradis d'intérieur se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non-conformes.

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à la réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilités comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Paradis d'intérieur recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Paradis d'intérieur. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 5 : Contrôle anti-fraudes
Paradis d intérieur contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Paradis intérieur de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.

Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.

Article 6 : Preuve de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Paradis d'intérieur dans les conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

7-a : La société Paradis d'intérieur présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles  des produits qu’il souhaite acheter.

7-b : Les offres présentées par la société Paradis d'intérieur ne sont valable que dans la limite des stocks disponibles.  Paradis d'intérieur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs.

7-c : Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Paradis d'intérieur ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits par les fournisseurs.

7-d : Paradis d'intérieur saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communications, inondation, incendie.

 Paradis d'intérieur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

7-e : L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Paradis d'intérieur, le client demeurant seul juge de la comptabilité des produits commandés avec ceux déjà en possession.

7-f : Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site « www.paradisdinterieur.com ». Paradis d'intérieur, dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ce site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7-g : Paradis d'intérieur, garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usages, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicable qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. Paradis d'intérieur, se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d’un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Ce seuil ainsi que la participation demandée sont clairement stipulés sur le site

www.paradisdintérieur.com.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur les prix des produits présentés sur le site, à la date stipulé par le décret d’application.

L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Paradisdinterieur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et ne sont applicables qu’à la date de validation de la commande par le consommateur.

 Variant en fonction du poids, l'envoi de produits est facturé au client et indiquer à celui-ci avant la validation de la commande.

Les prix affichés sur le site Paradisdinterieur.com incluent la T.V.A en vigueur le jour de l'envoi de la commande ; et par conséquent, tout changement de T.V.A sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Article 9 : Méthodes de paiement

9-1 Paiement par carte bancaire - CyberMut P@iement

            Paiement par carte bancaire sur le site CIC

Vous payer sur le site du CIC avec votre carte bancaire VISA ou MASTERCARD.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de la banque CIC. Ceci  implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Paradis d’intérieur. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. 

La société Paradis d'intérieur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

9-2 Paiement par carte bancaire en 3 fois

Afin de facilité vos achats et d'étaler vos paiements, PARADIS D'INTERIEUR vous propose le paiement par carte bleue en 3 fois, très simple d'utilisation ; il suffit de choisir au moment du paiement 'Paiement en trois fois'.

Cette possibilité de paiement est à partir de 150€

Après l’autorisation de votre banque pour le  montant total, et validation de votre paiement, nous nous chargerons de mettre en place  l’échéancier suivant :

50% du montant de la commande à l’expédition de la commande
25% le mois suivant
25% le troisième mois

Notre service comptable assurera le suivi des paiements automatiques à M+1 et M+2

En cas de retard de paiement des échéances, des indemnités de retard seront demandées

En cas de non réception des documents justifiants  un premier paiement en 3xsans frais sous 5 jours , la société PARADIS D'INTERIEUR se réserve le droit de prélever la totalité du montant et de procéder à l'expédition de la commande.

9-3  Paiement par carte bancaire via ReceiveAndPay

            Vous commandez aujourd’hui et vous n’êtes débité qu’APRES avoir reçu et vérifié votre commande, en une fois par carte bancaire (compatible VISA, CB et Mastercard).

9-4 Paiement par carte bancaire via KWIXO en 3 fois sans frais

A partir de 300 €, vous pouvez choisir de payer en 3 fois sans frais.Il ne s’agit pas d’un paiement CB fractionné mais d’un crédit renouvelable dont l’utilisation en 3 fois est systématiquement GRATUITE, sans frais, ni intérêt.

Exemple : Pour une utilisation de votre crédit renouvelable de 900 €, remboursable en 3 mensualités égales sans intérêts de 300 €, coût total du crédit : 0 €, TAEG : 0%.

9-5 Paiement en 5, 10,20  petites mensualités via KWIXO

A partir de 150 € d’achat vous commandez aujourd’hui et vous n’êtes débité en plusieurs fois qu’APRES avoir reçu et vérifié votre commande. Ce paiement nécessite l’ouverture d’une réserve de crédit auprès de notre partenaire Sofinco. Celle-ci se fait très simplement en ligne après le choix de votre barème et une réponse de principe en temps réel.

ReceiveAndPay est un service FIA-NET 100% sécurisé et totalement gratuit pour vous.

1°  Je commande mes articles sur Paradis d’Intérieur et je choisis ReceiveAndPaycomme solution de paiement.

2° Sur les pages de paiement ReceiveAndPay,je valide ma transaction.

Pour un premier achat, j'indique mon numéro de carte bancaire qui sert à obtenir une autorisation de paiement : elle ne sera utilisée que si je reçois bien ma commande et qu'elle est conforme à la description qu'en avait donnée le site marchand. Je peux aussi utiliser les facilités de paiement ReceiveAndPay (réserve de crédit) si le site le propose.

Pour les achats suivants, j'utilise mon login et mon mot de passe : je n’aurai plus besoin de donner mes coordonnées bancaires aux sites participants.

3° J'attends sereinement la livraison de mon colis à la date annoncée sur l'interface de paiement.A cette date, ReceiveAndPay me contacte par mail pour vérifier l'état de la commande.

J'ai bien reçu mes articles. Après vérification, ils sont conformes à la commande :

 je valide la bonne réceptionqui déclenche le débit de ma carte (ou de ma réserve de crédit, si j'en ai ouvert une).

Les produits livrés ne sont pas conformes, ou bien je n'ai rien reçu :  je le signale via mon espace membre à ReceiveAndPay, dont les experts interviennent auprès du site marchand. Le débit de ma carte est suspendu. Si j’ai choisi de payer avec une réserve de crédit, son débit est suspendu.

Dans quels cas suis-je protégé(e) ?

Avec Receive and Pay je paye en 1 fois ou 3x sans frais (à partir de 300€) ou à partir de 150 €, je peux payer en 5, 10, 20 mois ou en petites mensualités pour 1 Euro maximum de plus par mois et par tranche de 200 €.

Informations consommateurs

TEG annuel fixe de 0 % à partir de 300 € et jusqu'à 4000 € pour un paiement en 3 fois sans frais.
Selon le montant de l'utilisation et pour 1 € par mois maximum par tranche de 200 €, taux effectif global (TEG) annuel fixe :
- de 10.41 % à 17,60 % pour un paiement en 5 mois,
- de 11,31 % à 17,60 % pour un paiement en 10 mois,
- de 11,69 % à 17,60 % pour un paiement en 20 mois,
à partir de 150 € et jusqu'à 4 000 € de crédit
TEG annuel révisable de 17,60 % pour un paiement en petites mensualités

La réserve ReceiveAndPay est un compte de crédit reconstituable et renouvelable annuellement au TEG annuel révisable de 17,60 %, hors assurance facultative. Barèmes et conditions valables au 01/04/2010, susceptibles de variations. Le coût total du crédit dépend de la date d'utilisation, il varie selon la durée et le montant du découvert effectif du compte. Sous réserve d'erreurs matérielles manifestes. Offre réservée aux particuliers majeurs résidant en France métropolitaine. Sous réserve d'acceptation par le prêteur CA Consumer Finance, et une fois le contrat devenu définitif, passé le délai de rétractation de 14 jours calendaires. Il ne sera accordé de crédit, ni envoyé de documentation aux personnes inscrites au FICP. CA Consumer Finance est aussi une société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 07 008 079 ; vous pouvez vérifier son immatriculation sur le site de l’ORIAS (www.orias.fr). Sofinco est une marque commerciale de CA Consumer Finance. CA Consumer Finance, SA au capital de 346 546 434 € - 128/130 boulevard Raspail - 75 006 Paris, 542 097 522 RCS Paris.

Pour plus d'informations veuillez vous rendre directement sur le site de ReceiveAndPAy

« Dans le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay », les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».

FIA-NET S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport avec votre commande.

La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement réalisé via « ReceiveAndPay ».

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS ».

9-6  Paiement par carte bancaire via Paypal

Paypal permet de payer sans communiquer vos informations financières à un tiers . Vous pouvez payer avec votre carte bancaire ou avec votre compte Paypal si vous en possédez un. Vous êtes livré dans les meilleurs délais.

9-7  Envoi contre remboursement (+20€)

Par contre remboursement(uniquement pour la France) : Le paiement de la marchandise s'effectuera directement auprès du livreur à la livraison de la commande, ce service vous sera facturé 10 euros supplémentaire calculé automatiquement dans les frais de ports.

le supplément et les frais de port sont à payer avant expédition de la marchandise.

9-8 Paiement par chèque

Votre commande sera traitée à réception de votre règlement.
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, nous vous invitons à établir le chèque correspondant à votre commande :

- Votre chèque est à libeller à l'ordre de : Paradis d’Intérieur
- Inscrivez le numéro de votre commande au dos de votre chèque
- Puis envoyez votre règlement à l'adresse suivante :Paradis d’Intérieur 17 Rue de la Croix 95650 GENICOURT

Dans le cas de ce mode de paiement la société Paradis d'interieur ne etre tenue responsable de la mobilité  des stocks voir l 'indisponiblité d'un produit entre la validation de votre commande et la réception et l 'encaissement de votre chèque.

9-9  Paiement par chèque en 3 fois sans frais

            Il vous suffit de nous envoyer 3 chèques établis selon les mêmes modalités ci-dessus  à l’adresse

            1^er chèque : 50 % du montant total de la commande

            2^ème chèque : 25 % du montant total de la commande

            3^ème chèque : 25% du montant total de la commande

Dans le cas de ce mode de paiement la société Paradis d'interieur ne etre tenue responsable de la mobilité  des stocks voir l 'indisponiblité d'un produit entre la validation de votre commande et la réception et l 'encaissement de vos chèques.

9-10  Paiement par mandat

            Votre commande sera traitée à réception de votre justificatif de paiement.
Pour recevoir votre commande le plus rapidement possible, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste, d'effectuer un versement en espèces correspondant au montant de votre commande, puis d'adresser le premier volet du mandat cash accompagné du bon de commande Paradis d’Intérieur que vous aurez préalablement imprimé à l'adresse suivante :

Paradis d’Intérieur 17 Rue de la Croix 95650 GENICOURT

Dans le cas de ce mode de paiement la société Paradis d'interieur ne etre tenue responsable de la mobilité  des stocks voir l 'indisponiblité d'un produit entre la validation de votre commande et la réception et l 'encaissement de votre mandat.

9-12 Paiement par virement bancaire

            Il vous suffit de vous rendre à votre banque ou par le biais du site de celle-ci et de faire un virement du montant de votre facture sur le compte de Paradis d’Intérieur. Nos coordonnées bancaires vous sont fournies à la fin de la commande

Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur à été définitivement validée (moyende paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).

En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si  PARADISINTÉRIEUR est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Paradis d'intérieur se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

Les informations sur les disponibilités des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de Paradis d'intérieur ni ouvrir droit à des dommages et intérêt pour le client.

Toutefois, au cas où un fournisseur modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Paradis d'intérieur ni même affecter la validité de la vente.

De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Monaco.

Le client se doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Paradis d'intérieur. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Paradis d'intérieur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

Le consommateur est tenu vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Paradis d'intérieur, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en envoyant un mail.

Article 12 : fidélisation clientèle
Paradis d'interieur, vous propose son programme de fidélisation automatique.(des le 1er mai 2009)

Le cumul  du  montant total de vos commandes passées sur le site Paradis d'interieur vous donne immédiatement le droit à un pourcentage de réduction dés votre prochaine commande.

En effet, plus votre cumul d’achat est important, plus vous bénéficierez  définitivement d’un pourcentage de réduction important sur votre compte client. Ces pourcentages s’échelonnent de -5% à -20%.

Le pourcentage de réduction acquis s’affichera automatiquement sur vos futures commandes.

Voici les réductions pouvant être acquises selon le montant total  de votre compte client :

- 5 % de remise acquis pour un montant d’achat compris entre 99 € et 299 €

- 10 % de remise acquis pour un montant d’achat compris entre 300 € et  999 €

- 15 % de remise acquis pour un montant d’achat compris entre 1000 € et 1999 €

                             -20 % de remise acquis pour un montant d’achat au dessus de 2000 €

L'offre fidélité ne peut s'ajouter à une offre promotionnelle, ou à des soldes.

Article 13 : Problème de livraison

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du « constat de spoliation » le cas échéant) par simple courrier à :PARADIS D'INTÉRIEUR 17 rue de la croix 95650 Génicourt

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Article 14 : Erreurs de livraison Produits non conforme

 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Paradis d'intérieur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Paradis d'intérieur pourra être faite :

                   - par mail contact@paradisdinterieur.fr